Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SEPALIS (SIRET : 478 499 767 00067) et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services : ateliers de jardinage, formations, cours à domicile et visites du Jardin de Suzanne.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. SEPALIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable.
Tarifs des visites du Jardin de Suzanne :
• Adulte : 7,50 €
• Enfant (-14 ans) : 5,00 €
• Forfait Famille (2 adultes + 2 enfants) : 20,00 €
• Groupe (+20 personnes) : 180,00 € (forfait)
Tarifs des ateliers :
• Atelier jardinage : 35,00 € par personne
Tarifs des formations en ligne :
• Formation complète : 49,00 € (prix pré-commande : 39,00 €)
Article 3 - Réservation et paiement
3.1 Réservation
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La réservation est confirmée après paiement intégral du montant dû.
3.2 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
3.3 Confirmation
Une confirmation de réservation est envoyée par email à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 4 - Annulation et remboursement
4.1 Annulation par le client
• Plus de 7 jours avant la date : remboursement intégral
• Entre 7 et 3 jours avant : remboursement de 50%
• Moins de 3 jours avant : aucun remboursement
4.2 Annulation par SEPALIS
En cas d'annulation de notre fait (conditions météorologiques, force majeure, etc.), le client sera intégralement remboursé ou pourra reporter sa réservation sans frais.
4.3 Formations en ligne
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé.
Article 5 - Déroulement des prestations
5.1 Visites du Jardin de Suzanne
Les visites ont lieu uniquement les vendredis, aux horaires indiqués lors de la réservation. Merci de vous présenter 10 minutes avant l'heure prévue.
5.2 Ateliers
Les ateliers se déroulent aux dates et lieux indiqués. Le matériel nécessaire est fourni. Prévoir une tenue adaptée au jardinage.
5.3 Cours à domicile
Les cours à domicile sont dispensés dans un rayon de 30 km autour d'Asnières (27260). Au-delà, des frais de déplacement peuvent s'appliquer.
Article 6 - Responsabilité
SEPALIS décline toute responsabilité en cas d'accident survenant pendant les visites ou ateliers du fait du non-respect des consignes de sécurité. Les participants sont invités à porter des chaussures fermées et à surveiller les enfants.
Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre les activités de SEPALIS.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Les formations en ligne et leur contenu (vidéos, documents, images) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
Article 8 - Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 9 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SEPALIS.
Médiation : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr
Article 10 - Contact
Pour toute question concernant ces CGV :
SEPALIS
Route de Saint Jean, 27260 Asnières
Email : contact@nicolasblot.com
Dernière mise à jour : Janvier 2025
